Titulaire et Informations sur la Société

Le présent site web www.piedaterrevenezia.com ainsi que l'activité de vente en ligne menée par son intermédiaire sont gérés par :

Velvet Ventures S.R.L. – Numéro de TVA 04656090273

(ci-après également « Velvet Ventures », « Piedàterre », « nous » ou « Vendeur »), titulaire de la marque Piedàterre Venezia.

Pour toute communication relative aux commandes, aux retours, aux échanges ou à l'application des présentes Conditions Générales, le Client peut contacter le Service Clients à l'adresse e-mail : info@piedaterrevenezia.com.

Préambule et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l'accès au site, l'utilisation des services et l'achat des produits proposés par Velvet Ventures S.R.L. par l'intermédiaire du site www.piedaterrevenezia.com (ci-après le « Site »), hébergé sur la plateforme Shopify Inc.

La navigation sur le Site et/ou la passation d'une commande impliquent l'acceptation intégrale des présentes Conditions, ainsi que de toute autre condition, politique et information communiquée par lien hypertexte. Le Client est invité à lire attentivement le présent document avant d'accéder au Site ou d'effectuer tout achat. Si le Client n'entend pas accepter les Conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer à tout moment, à sa seule discrétion, toute partie des présentes Conditions par la publication des modifications sur le Site. Il incombe au Client de consulter périodiquement le présent document afin d'en vérifier les mises à jour. L'utilisation du Site postérieurement à la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

1. Conditions Générales de Vente en Ligne

En acceptant les présentes Conditions, le Client déclare avoir atteint la majorité selon la loi applicable dans son État ou Pays de résidence, ou disposer de la capacité juridique pour contracter des obligations contraignantes.

Il est interdit au Client d'utiliser les produits ou les services à des fins illicites ou non autorisées et de violer, par l'utilisation du Site, toute disposition normative applicable dans sa juridiction, y compris les normes protégeant le droit d'auteur.

La transmission de virus, vers informatiques ou de tout code de nature destructrice par l'intermédiaire du Site est expressément interdite. La violation de l'une quelconque des présentes conditions entraîne la cessation immédiate du service.

2. Propriété Intellectuelle

La structure, la mise en page, l'organisation des contenus du Site, ainsi que les images, informations, textes, matériels photographiques, produits et, en général, tout matériel présent sur le Site (ci-après « Matériels ») sont la propriété exclusive de Velvet Ventures S.R.L. et de ses ayants droit, et ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non à des fins commerciales ou professionnelles.

Les marques Velvet Ventures S.R.L. et Piedàterre, le logo correspondant et tout autre signe distinctif graphique et/ou figuratif présent sur le Site, enregistré ou non, ainsi que les noms de domaine, designs, brevets, droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, sont et restent la propriété exclusive de Velvet Ventures S.R.L. Toute utilisation, reproduction, distribution, publication, transmission, modification totale ou partielle et vente, à quelque fin que ce soit, y compris personnelle et non commerciale, sans le consentement écrit préalable du titulaire est expressément interdite.

Il est interdit d'enregistrer, de stocker, de dupliquer, de reproduire, de publier, d'exposer, de transmettre, de distribuer, de céder, de traduire, de transposer, de modifier et/ou de vendre, même partiellement, les Matériels et/ou le Site et/ou les œuvres qui en dérivent, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, en l'absence d'autorisation écrite préalable de Velvet Ventures S.R.L.

3. Exactitude des Informations

Velvet Ventures S.R.L. ne saurait être tenue responsable si les informations mises à disposition sur le Site s'avéraient inexactes, incomplètes ou non à jour. Le matériel publié est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consultation préalable de sources primaires, plus complètes ou plus actualisées.

Le Site peut contenir des informations à caractère historique qui, par leur nature, ne sont pas actuelles, fournies à titre de référence uniquement. Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du Site, sans aucune obligation de mise à jour.

4. Produits, Prix et Disponibilité

Velvet Ventures S.R.L. a apporté le plus grand soin à représenter fidèlement les couleurs, les images et les caractéristiques des produits proposés sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir que le rendu chromatique affiché sur l'appareil du Client correspond fidèlement à l'aspect réel du produit.

Les prix des produits peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le service, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers le Client ou des tiers.

Velvet Ventures S.R.L. se réserve la faculté, sans y être tenue, de limiter la vente de ses produits à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, ainsi que de limiter les quantités pouvant être achetées. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion du Vendeur. Velvet Ventures S.R.L. se réserve également le droit d'interrompre à tout moment la commercialisation d'un ou plusieurs produits.

5. Expéditions

Toutes les commandes sont expédiées depuis l'entrepôt italien de Velvet Ventures S.R.L. dans un délai de 48 heures ouvrables, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Les expéditions sont confiées aux transporteurs DHL, GLS et FedEx. Les frais d'expédition, ainsi que les éventuels impôts, taxes et droits de douane applicables, sont calculés automatiquement au moment du paiement en fonction de la destination sélectionnée par le Client.

Au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur, le Client reçoit par e-mail un code de suivi (tracking code) permettant de suivre l'état de l'expédition jusqu'à la livraison.

Pour les expéditions internationales hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou charges fiscales appliqués par les autorités du pays de destination sont intégralement à la charge du destinataire.

En cas de retards, d'imprévus ou d'anomalies lors de la livraison, Velvet Ventures S.R.L. contactera rapidement le Client. Sauf disposition impérative de la loi, Velvet Ventures S.R.L. ne pourra être tenue responsable des colis perdus, endommagés ou retenus pour des causes imputables au transporteur ou aux autorités douanières.

6. Droit de Rétractation, Retours et Échanges

6.1 Droit de Rétractation (Achats en Ligne)

Conformément à l'article 52 du Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation italien), qui transpose la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat conclu via le Site, sans obligation de motivation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client est tenu d'envoyer une communication écrite à l'adresse info@piedaterrevenezia.com, en indiquant le numéro de commande et l'intention de se rétracter du contrat. Après évaluation de la conformité de l'article, Velvet Ventures S.R.L. procédera au remboursement du montant versé ou, à la demande du Client, à l'échange du produit.

Pour être admis au remboursement ou à l'échange, l'article doit satisfaire aux exigences suivantes :

• être restitué dans l'état dans lequel il a été reçu ;

• ne pas avoir été porté ni utilisé ;

• être muni de toutes ses étiquettes d'origine ;

• être replacé dans son emballage d'origine ;

• être accompagné du reçu ou de la preuve d'achat.

Les frais d'expédition relatifs à la restitution du produit sont répartis entre Velvet Ventures S.R.L. et le Client : le Client prend à sa charge les frais de renvoi de l'article à l'entrepôt du Vendeur, tandis que Velvet Ventures S.R.L. prend à sa charge les frais d'expédition du nouvel article en cas d'échange.

6.2 Échanges pour Achats Effectués en Boutique

Pour les achats effectués dans les boutiques Piedàterre à Venise, le Client a la faculté de demander un échange dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'achat.

La demande doit être adressée à info@piedaterrevenezia.com, en indiquant le numéro de commande ou les références du ticket de caisse. Après acceptation, l'article peut être remplacé par un autre produit de valeur équivalente ou, moyennant paiement de la différence, de valeur supérieure.

Les conditions d'éligibilité du produit sont les mêmes que celles prévues pour les retours en ligne (article dans l'état dans lequel il a été reçu, non porté ni utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine, accompagné du reçu ou de la preuve d'achat).

Les frais d'expédition, tant à l'aller qu'au retour, sont intégralement à la charge du Client. Aucun remboursement en espèces n'est prévu pour les achats effectués en boutique, sous réserve des cas de produit défectueux ou non conforme ; seul l'échange contre un autre produit est admis.

6.3 Dommages et Non-Conformités

Le Client est invité à vérifier l'intégrité du produit au moment de la livraison. En cas d'article défectueux, endommagé ou non conforme à la commande passée, le Client devra contacter rapidement Velvet Ventures S.R.L. à l'adresse info@piedaterrevenezia.com, afin de permettre au Vendeur d'évaluer le cas et d'identifier la solution la plus appropriée dans le respect des garanties légales.

6.4 Exceptions et Articles Non Restituables

Sont exclus du droit de rétractation, de retour et d'échange les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (custom), conformément à l'article 59, lettre c), du Code de la Consommation italien. Pour des précisions concernant la possibilité de restitution d'articles spécifiques, le Client peut contacter préalablement le Service Clients à l'adresse info@piedaterrevenezia.com.

7. Exactitude des Données de Facturation et du Compte

Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit de refuser toute commande reçue par l'intermédiaire du Site. À sa seule discrétion, le Vendeur peut également limiter ou annuler les quantités achetées par un même Client, un même foyer ou par commande, y compris dans le cas de commandes passées avec le même compte, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation de la commande, Velvet Ventures S.R.L. en informera le Client par e-mail ou par téléphone, en utilisant les coordonnées fournies lors de l'achat.

Le Client s'engage à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, ainsi qu'à mettre rapidement à jour ses données (y compris l'adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration) afin de permettre la bonne exécution des transactions et les éventuelles communications de la part du Vendeur.

8. Outils Facultatifs et Services de Tiers

Velvet Ventures S.R.L. peut fournir au Client l'accès à des outils ou services de tiers sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle et pour lesquels elle n'effectue aucune activité de surveillance. L'accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Velvet Ventures S.R.L. ne saurait être tenue responsable, d'aucune manière, de l'utilisation d'outils facultatifs de tiers par le Client.

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers non affiliés à Velvet Ventures S.R.L. Le Vendeur n'est pas tenu d'en examiner ni d'en évaluer les contenus et ne fournit aucune garantie à leur égard, ni ne pourra être tenu responsable des matériels, produits ou services de tiers. Toute réclamation, revendication ou question relative à des produits de tiers devra être adressée directement au tiers concerné.

9. Commentaires, Contributions des Utilisateurs et Signalements

Au cas où le Client enverrait, même spontanément, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, sous forme numérique, papier ou par tout autre moyen (ci-après « Commentaires »), Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit de les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sous toute forme et par tout moyen, sans aucune obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse.

Le Client garantit que ses Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou d'autres droits personnels, et qu'ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, abusif, obscène, virus informatiques ou autres éléments nocifs. Le Client est seul responsable des Commentaires envoyés et de leur exactitude.

10. Données Personnelles et Vie Privée

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité publiée sur le Site, rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne applicable.

Velvet Ventures S.R.L. ne demandera jamais au Client la transmission de données financières sensibles, d'identifiants d'accès ou d'informations confidentielles en dehors des procédures sécurisées de paiement prévues sur le Site.

11. Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Le Site ou le Service peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations publiées ou d'annuler des commandes déjà confirmées, dans l'éventualité où les informations correspondantes s'avéreraient inexactes, sans obligation de préavis.

12. Utilisations Interdites

Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il est interdit au Client d'utiliser le Site et ses contenus : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ; (c) pour violer des dispositions normatives internationales, nationales ou locales ; (d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Velvet Ventures S.R.L. ou de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, offenser, diffamer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d'autres codes malveillants ; (h) pour collecter ou tracer les données personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour interférer avec les mesures de sécurité du Site ou pour les contourner. Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site en cas de violation de l'une quelconque de ces interdictions.

13. Garanties et Limitation de Responsabilité

Velvet Ventures S.R.L. ne garantit pas que l'utilisation du Site sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreurs, ni que les résultats susceptibles d'être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Sauf indication contraire expresse, le Site et l'ensemble des produits et services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et de non-violation.

Dans les limites permises par la loi, Velvet Ventures S.R.L., ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs et concédants de licence ne sauraient être responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, à titre d'exemple, la perte de bénéfices, la perte de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, découlant de l'utilisation du Site ou des produits achetés, même si Velvet Ventures S.R.L. a été informée de l'éventualité de tels dommages. Les garanties impératives prévues par la loi en matière de protection du consommateur demeurent en tout état de cause applicables.

14. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et à tenir indemne Velvet Ventures S.R.L., ses filiales, affiliés, partenaires, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés de toute prétention ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, avancée par des tiers à la suite de la violation, par le Client, des présentes Conditions, des documents auxquels elles renvoient ou de toute disposition normative ou droit de tiers.

15. Clause de Sauvegarde

Si une quelconque disposition des présentes Conditions venait à être déclarée illégitime, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans les limites autorisées par la loi, et la partie considérée comme inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions. Cette invalidité ne portera pas atteinte à la validité et à l'effectivité des dispositions restantes.

16. Résiliation

Les obligations et responsabilités nées entre les Parties antérieurement à la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par le Client ou par Velvet Ventures S.R.L. Le Client peut résilier la relation à tout moment en communiquant à Velvet Ventures S.R.L. son intention de ne plus bénéficier des Services ou en cessant d'utiliser le Site.

Si Velvet Ventures S.R.L. estime, à sa seule discrétion, que le Client a enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, le Vendeur pourra résilier l'accord à tout moment sans préavis ; dans ce cas, le Client demeurera néanmoins tenu au paiement de toute somme due jusqu'à la date de résiliation et pourra se voir refuser l'accès aux Services.

17. Intégralité de l'Accord

Le défaut d'exercice ou d'application, par Velvet Ventures S.R.L., d'un quelconque droit ou disposition des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à celui-ci. Les présentes Conditions et toute politique ou règlement opérationnel publié sur le Site constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et régissent l'utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit.

18. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions et tout autre accord en vertu duquel Velvet Ventures S.R.L. fournit ses Services sont régis et interprétés conformément au droit italien.

Pour tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes Conditions et/ou à l'utilisation du Site, le Tribunal de Milan sera exclusivement compétent, sous réserve du for impératif du consommateur conformément à l'article 66-bis du Décret Législatif italien 206/2005 (Code de la Consommation), lorsqu'il est applicable.

19. Résolution Alternative des Litiges (ODR)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur est informé que, en cas de litige découlant du contrat d'achat conclu via le Site, il est possible d'accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Modifications des Conditions

Velvet Ventures S.R.L. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions par la publication des mises à jour sur le Site. Il incombe au Client de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier d'éventuelles modifications. L'utilisation du Site ou du Service postérieurement à la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

21. Contacts

Pour toute information ou demande relative aux présentes Conditions, aux expéditions, aux retours, aux échanges ou aux produits, le Service Clients est à votre disposition à l'adresse e-mail suivante :

info@piedaterrevenezia.com